Financement

1. Prêt 1%

Ce prêt concerne les salariés d'entreprises de plus de 20 personnes. Sous le nom de 1 % logement (ou 1% employeur) se cachent en réalité deux types d'avantage fixés librement par l'employeur : des locations à des taux préférentiels ou des prêt au taux de 1,5 % environ hors assurance. Vous devez vous adresser à votre employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...) pour savoir si vous pouvez en profiter et, dans quelles conditions.

2. Prêt relais

Nos partenaires financiers avec qui nous avons mis en place une collaboration pourront vous permettre, à coût maîtrisé, de vous porter acquéreur de votre nouveau bien sans attendre la revente de votre logement actuel.

N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

3. Prêt à taux zéro (PTZ)

Principe

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

Bénéficiaires

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre)

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ.

Conditions de ressources

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Personnes occupants
le logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9

Conditions liées au logement

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors respecter la réglementation thermique RT2012.

Logement ancien

Le PTZ peut financer :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération

Dans ce dernier cas, l'acquéreur devra alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

À savoir : le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon le nombre d’occupant et la zone géographique où se trouve le logement.

Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000€
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000€
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

 

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.